Conditions générales de ventes

 
Conditions générales de vente

Préambule
Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.phyto-perles.com (ci-après dénommé le "Site").
Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité:

- de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site

- de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site

- et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande. 

En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus, catalogues émis par le vendeur .

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Service clientèle

Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition:
-Siège Social:Equilibre SPRL - 42 Rue de l'Echauffourée- 7700 Mouscron- Belgique
- Email : contact@phyto-perles.com
- Téléphone :+32 (0) 56 84 68 06+32 (0) 56 84 68 06
-Téléphone Français: 03 20 27 80 0003 20 27 80 00

Les offres et prix
Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition (voir Livraison) et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

La commande et la validation de la transaction
Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "Terminer", vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande est alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre colis. Vous pouvez imprimer votre bon de commande.
Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Disponibilité des produits
Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 7 jours et à vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit.

 
Paiement
Le règlement de vos achats sur le Site s'opère exclusivement en Euros .

Livraison


Les produits ne sont livrés  conformément à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.

Vous serez livré dans un délai moyen de 3 à 6 jours à compter de la réception de votre PAIEMENT de commande par Equilibre SPRL .

Phyto-perles  confie les colis à la poste pour le compte et sur la demande du destinataire. Elle paie les frais pour le compte de ses clients et garantit à la poste, au nom de ceux-ci, la bonne exécution des dispositions relative à l'utilisation des services postaux. Ces frais sont inclus dans la participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition qui sont à votre charge.

Le remboursement


Si votre produit ne correspond pas à votre attente, n'ayez aucune inquiétude.
Retournez-le-nous tout simplement dans son emballage d'origine, en parfait état, dans les 14 jours de sa réception en indiquant le motif du retour, par vos soins à Equilibre SPRL - 42 Rue de l'Echauffourée- 7700 Mouscron- Belgique.
Nous nous engageons à vous l'échanger ou si vous le souhaitez, à vous le rembourser dans les 15 jours  dès sa réception par nos soins selon les modalités suivantes:

Le colis est retourné sans avoir été ouvert, nous vous remboursons le prix du colis sans les frais d'envoi éventuels.
Le produit est retourné de votre simple volonté, nous vous remboursons le prix du produit, les frais de retour demeurant à votre charge.

Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.
 
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Pour votre confort, nos produits sont testés dermatologiquement par le Laboratoire EUROFINS -Aix en Provence(voir les résultats de l'étude).
La garantie du consommateur

Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.
 
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Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation Belge en vigueur.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Phyto-Perles ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

EQUILIBRE SPRL ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. EQUILIBRE SPRL n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent.
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Par ailleurs,EQUILIBRE SPRL  rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumis à l'accord exprès, préalable et écrit de EQUILIBRE SPRL .

Propriété intellectuelle
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques… etc… se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de EQUILIBRE SPRL ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

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Textes applicables – Juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi Belge. En cas de litige les tribunaux BELGES seront seuls compétents.

Modification des conditions générales de vente
Compte tenu des évolutions possibles du Site, EQUILIBRE SPRL se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.